Conditions
générales d’utilisation
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1.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Ce service est proposé à l'utilisateur sous réserve
de son acceptation inconditionnelle des termes suivants (ci-après
dénommés " conditions générales
d'utilisation "). L'utilisateur déclare et reconnaît,
en conséquence, avoir lu les présentes conditions
générales d'utilisation. En cas de non-respect par
l'utilisateur des présentes conditions générales,
sport-avenir se réserve le droit de lui refuser l'accès
à ce service.
Le seul fait d'utiliser le dit service entraîne l'acceptation
de ces termes.
Sport-avenir peut être amené à modifier ou rectifier
tout ou partie de ces présentes conditions. Il incombe à
l'utilisateur de se référer régulièrement
à nos conditions générales d'utilisation disponibles
en permanence sur le site et clairement visibles dans la rubrique
Conditions d'usage.
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2.
Protection des données personnelles
2.1
Loi Informatique et Libertés
Toutes
les informations signalées comme étant obligatoires
sur les formulaires sont nécessaires à l'utilisation
du service et sont exclusivement destinées à sport-avenir.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'Informatique et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de modifications ou de suppression de ses
données personnelles. Nonobstant, en fournissant des données
personnelles, l'utilisateur garantit que toutes les dispositions
applicables en terme de protection de la vie privée ont été
observées et que sport-avenir est autorisée à
traiter ces données.
Vous pouvez exercer vos droits en vous rendant directement sur le
site www.sport-avenir.com grâce à votre identifiant
et votre mot de passe.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et
Libertés, nous vous informons que les données à
caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs
sont destinées à sport-avenir et ne sauraient être
transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
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2.2
Reconnaissance des risques de l’Internet
Est
entendu qu'Internet est un réseau ouvert et non maîtrisable
par sport-avenir, l'utilisateur déclare reconnaître
les limites de celui-ci. En particulier, l'utilisateur reconnaît
que les données ne bénéficient que d'une fiabilité
relative et qu'elles peuvent être soumises à des risques
de détournement ou de piratage éventuels. L'utilisateur
est en conséquence informé que ces pratiques s'exercent
en dehors de tout contrôle de sport-avenir.
Sport-avenir s'efforce dans la mesure du possible de maintenir ses
services accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est en
aucun cas réputé y parvenir. Pour des raisons de maintenance
ou de mise à niveau, sport-avenir peut donc interrompre son
accès mais n'est en aucun cas tenu pour responsable des conséquences
qui peuvent en découler pour l'utilisateur (perte de données…).
Il est rappelé que sport-avenir peut mettre fin ou modifier
à tout moment ses services et ce, sans préavis. L'utilisateur
déclare donc reconnaître et accepter ces risques.
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3.
Conditions d’accès aux services de sport-avenir
3.1
Inscription de l’utilisateur
L'utilisateur
des services de sport-avenir est réputé avoir respecter
la procédure d'inscription par laquelle il doit fournir ses
coordonnées. L'utilisateur s'engage par conséquent
à ce que les informations communiquées soient exactes
et régulièrement mises à jour. Dans ce cadre,
l'utilisateur déclare avoir pris connaissances et accepté
irrévocablement les présentes conditions générales
d'utilisation.
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3.2
Mot de passe et sécurité
A
l'issue de la procédure d'inscription, l'utilisateur se verra
attribuer un identifiant et un mot de passe. Il incombe à
l'utilisateur de préserver la confidentialité de ces
données afin d'éviter toute utilisation non autorisée
par des tiers.
L'utilisateur est le seul responsable de toutes actions qui pourraient
être faites sous son compte. Ainsi, il s'engage à informer
immédiatement sport-avenir de toute utilisation non autorisée
sur son compte.
Sport-avenir ne pourra être tenu responsable de toute perte
ou dommage survenant en raison du manquement aux obligations de
confidentialité revenant à l'utilisateur.
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4.
Responsabilité
4.1
Comportement de l’utilisateur
En
utilisant ce service, l'utilisateur garantit à sport-avenir
qu'il ne s'en sert pas à des fins illicites ou interdites
par la loi ou par les termes des dites conditions.
Il s'engage notamment à ce que les informations qu'il communique
soient parfaitement exactes. Ces informations ne doivent pas être
mensongères, diffamatoires ou frauduleuses. Il garantit également
qu'elles ne portent pas atteintes aux droits de propriété
intellectuelle et qu'elles ne comportent pas de contenus obscènes
ou pédophiles. Enfin, vous vous engagez à ce que vos
informations ne contiennent pas de virus susceptible d'endommager
ou interrompre le système informatique.
L'utilisateur reconnaît également qu'ayant la possibilité
d'attacher une photo dans son CV, il n'inclura qu'une photo d'identité
et se conformera au paragraphe 4.1 et aux conditions générales
d'utilisation.
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4.2
Limitation de responsabilité
Le
contenu des données n'engage que leur auteur. Sport-avenir
décline toute responsabilité quant à la pertinence
de ces informations.
Sport-avenir n'exerce aucun contrôle sur la qualité,
la sûreté ou la licité des informations publiées
dans son service. Sport-avenir se réserve toutefois un droit
de contrôle minimum et ainsi de retirer, à sa seule
discrétion, toute donnée jugée non conforme
à ses intérêts moraux et commerciaux.
De plus, les utilisateurs autorisent sport-avenir à divulguer
toute information pour se conformer à la loi en vigueur ou
aux exigences légales en cas d'injonction judiciaire ou pour
faire valoir et respecter ces présentes conditions.
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5.
Règles générales en matière d’utilisation
et de stockage
Vous
reconnaissez que sport-avenir peut poser des règles générales
et des limites quant à l'utilisation de son service, et notamment,
sans que cette énumération soit limitative, fixer
un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail
ou tout autre contenu seront conservés, fixer un nombre maximum
de e-mail qui pourront être envoyés et reçu
par un compte sur le service, fixer une taille maximale aux e-mail
qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte
sur le service et fixer un espace de mémoire maximum qui
vous sera alloué sur les serveurs de sport-avenir. Vous reconnaissez
que sport-avenir n'apporte aucune garantie pour la suppression ou
le défaut de stockage de tout message, de toute communication
ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service.
Vous reconnaissez également que sport-avenir se réserve
la possibilité de supprimer tout compte resté inutilisé
pendant un certain temps.
D'autre part, l'utilisateur s'interdit d'utiliser les adresses électroniques
pour l'envoi massif de courrier électronique (spamming) ou
pour son " bombardement " (mail-bombing) ou encore pour
l'envoi de tout autre message à caractère marchand.
L'utilisateur est donc responsable des dommages liés à
ces envois et que subissent les autres utilisateurs.
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6.
Résiliation
Le
présent contrat entre l'utilisateur et sport-avenir entre
en vigueur dès acceptation des dites conditions générales
d'utilisation par l'utilisateur et ce pour une durée indéterminée.
Sport-avenir se réserve la possibilité, à sa
propre discrétion, de clôturer ou de suspendre l'accès
aux utilisateurs d'une partie ou de la totalité du service,
incluant les infractions aux conditions générales
d'utilisation ou la loi en vigueur et le cas où sport-avenir
n'enregistrerait aucune utilisation de compte pendant une période
donnée (cf. paragraphe 5)
Conformément à la loi Informatique et Liberté
(paragraphe 2.1), l'utilisateur pourra mettre fin à son contrat
à tout moment, sans devoir en préciser les motifs,
ni faire de préavis.
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7.
Dispositions diverse
Les
présentes conditions générales d'utilisation
de ce service et les relations entre sport-avenir et les utilisateurs
sont soumises au droit français. Tout litige relatif à
l'interprétation et à l'exécution de ces conditions
sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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8.
Coût des services
L'ouverture
d'un compte, que ce soit un compte candidat ou un compte employeur,
est gratuit.
Le service de dépôt des offres d'emploi est entièrement
gratuit pour toutes les entreprises recrutant ponctuellement afin
d'assurer le développement ou le bonne gestion de leurs ressources
humaines. Pour toutes les structures dont le recrutement est régulier,
telles que les agences d'intérim, les mairies, ou autres,
le service de dépôt d'annonces est payant à
partir du troisième recrutement. Par le présent contrat,
l'utilisateur d'engage à s'acquitter sans faute de tout ce
qui est dû, moyennant quoi, Sport-avenir se réserve
le droit de retirer les annonces des recruteurs n'ayant pas acquitté
leurs droits.
Le service de dépôt d'offres prioritaires, diffusées
en première page sur le site, est payant. Les tarifs sont
fixés par Sport-avenir et ne peuvent faire l'objet d'une
quelconque contestation.
Le service de consultation de la banque de CV de Sport-avenir est
payant. Les tarifs sont fixés par Sport-avenir et ne peuvent
faire l'objet d'une quelconque contestation.
Le service de dépôt de CV est gratuit.
Le service de consultation des offres d'emploi est gratuit pour
tous les utilisateurs sans exception.
Le service d'impression des pages du site est payant. Les tarifs
et conditions d'usage sont fixés par Sport-avenir et ne peuvent
faire l'objet d'une quelconque contestation. L'utilisateur s'engage
à respecter les règles d'impression fixées
par Sport-avenir, et ce quel que soit son statut juridique et sa
possession ou non d'un compte personnalisé sur le site.
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